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العربيةARBONYXPACK · Achats d’emballages pour l’UE · vérifié en octobre 2026
Pour une commande destinée à l’UE, remplacer la mention « plastique conventionnel » par « compostable » ne suffit pas. Commencez par la catégorie du produit, sa construction complète, le pays de vente et la date de mise sur le marché.
La directive SUP prévoit des mesures différentes selon les articles
La directive sur les plastiques à usage unique couvre des catégories précises, dont les récipients alimentaires, gobelets, assiettes, couverts, pailles et agitateurs. Certaines mesures limitent la mise sur le marché ; d’autres portent sur la consommation, le marquage ou la responsabilité des producteurs. Aucune règle unique ne permet de déclarer tous les récipients de restauration interdits ou autorisés.
Un plastique biosourcé reste un plastique pour cette évaluation
La Commission européenne précise que les plastiques biosourcés et biodégradables sont considérés comme des plastiques dans le cadre des restrictions de marché SUP. Une certification de compostabilité ne constitue donc pas une exemption générale. Décrivez les revêtements, doublures, couvercles et composants au lieu de juger l’emballage uniquement d’après son matériau principal.
Suivre le PPWR dans un dossier de conformité distinct
Le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages est applicable depuis le 12 août 2026 et couvre les emballages plus largement. Les exigences entrent en application à des dates différentes. Les limites de PFAS pour les emballages au contact alimentaire sont déjà pertinentes, tandis que d’autres mesures de conception, de réemploi et de prévention des déchets suivent leur propre calendrier. N’appliquez pas toutes les mesures futures comme si elles avaient déjà la même échéance.
Créer une liste de vérification propre au produit
Demandez à l’importateur d’identifier les exigences nationales applicables et l’usage prévu de chaque article. Conservez une description de la construction, les dimensions, les références, les essais requis, les consignes de fin de vie et les dates utiles dans le dossier de commande. Vérifiez le couvercle associé ou une nouvelle impression comme partie de l’ensemble. Un guide général ne remplace pas une évaluation de conformité du produit précis.
Commission européenne : SUP et lignes directrices actualisées · Commission européenne : PPWR · Liste des documents à demander